PROTECTION DES DONNÉES

Protection des données LPD, nLPD + RGPD UE

Généralités / Introduction

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos prestataires d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées à des fins statistiques sur le serveur, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données à caractère personnel, indépendamment des moyens et des procédés utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, l’obtention, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse de la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes, en lien avec l’art. 6, par. 1, du RGPD :

• let. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• let. b) Traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
• let. c) Traitement de données à caractère personnel pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’UE ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
• let. d) Traitement de données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• let. f) Traitement de données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts légitimes de notre part ou de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Font notamment partie des intérêts légitimes notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation à plus long terme découlant d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de l’utilisateur pendant que celui-ci utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modèles de comportement d’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être rappelés lors d’une nouvelle visite de la page. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse l’acceptation des cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment pour le tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Chiffrement SSL/TLS

Ce site web utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que p. ex. les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos indications issues du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre part d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Après avoir donné votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple via le « lien de désinscription » dans la newsletter.

Compte client

Les données clients collectées sont enregistrées uniquement pour le traitement ultérieur de votre commande et des modalités d’expédition y relatives. Toutes les informations collectées sont utilisées uniquement pour la saisie de la commande et la facturation. Aucune donnée personnelle n’est transmise. Le compte client peut être désactivé ou supprimé sur demande.

Changements d’adresse

Les changements d’adresse doivent être effectués par le client lui-même. La fonction « Adresses » dans le compte client peut être utilisée à cet effet pour saisir vos nouvelles adresses ou supprimer les anciennes. En raison de la protection des données, la société Swissbahn GmbH n’est pas autorisée à modifier des données d’adresse, même sur demande écrite.

Compte invité

L’option « Compte invité » n’est plus sélectionnable depuis le changement de système du 24.08.2024. Les comptes invités seront transformés au plus tard le 30.09.2025 en un compte client normal. Il n’en résulte aucun inconvénient en ce qui concerne la protection des données. En tant que client, vous avez un meilleur contrôle sur votre compte et pouvez le clôturer ou le faire supprimer à tout moment. L’attribution d’un mot de passe est obligatoire.

Droits de la personne concernée

Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web une confirmation indiquant si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données.

Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment de l’exploitant de ce site web, gratuitement, des informations sur les données enregistrées la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent éventuellement être fournies sur ce qui suit :

• Finalités du traitement
• Catégories de données à caractère personnel traitées
• Destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
• La durée prévue de conservation des données à caractère personnel
• L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant
• La limitation du traitement par le responsable du traitement ou un droit d’opposition à un tel traitement

Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données. En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert. Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées – y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, si l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est plus nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de prospection directe et de profilage y relatif.
• Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
• L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information offerts directement à un enfant.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et que vous souhaitez faire procéder à l’effacement de données à caractère personnel enregistrées auprès de l’exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi si les intérêts légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions précitées est remplie, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données afin de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel auprès de l’exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera procéder à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.

Droit de retirer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment un consentement donné au traitement de données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retirer un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Services payants

Pour la prestation de services payants, nous demandons des données supplémentaires, telles que p. ex. des données de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

Droits d’auteur

Le droit d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit des titulaires des droits d’auteur doit être obtenu au préalable. Quiconque commet une violation du droit d’auteur sans le consentement des titulaires des droits d’auteur concernés peut s’exposer à des sanctions pénales et, le cas échéant, à des prétentions en dommages-intérêts.

Google reCAPTCHA

Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande « Google »). La requête sert à distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé, machine. La requête implique la transmission de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est ensuite utilisée. Votre adresse IP est toutefois préalablement tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent également être transférées aux États-Unis. En activant la requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a, du RGPD, avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait n’en soit affectée.

Informations complémentaires : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après désignés par « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse trans-appareils des flux de visiteurs, effectuée au moyen d’un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse trans-appareils de votre utilisation dans les paramètres correspondants sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, par. 1, let. f, du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été étendu par le code « _anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme tronquée, de sorte qu’elles ne peuvent pas être associées à une personne déterminée. Si les données collectées à votre sujet pouvaient être attribuées à une personne, cela serait immédiatement exclu et les données à caractère personnel seraient aussitôt effacées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site web.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) auprès de Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit d’opt-out est alors enregistré sur votre support de données, qui empêche le traitement de données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter que, lors de la suppression de tous les cookies sur votre terminal, ces cookies d’opt-out sont également supprimés, c.-à-d. que vous devez à nouveau définir les cookies d’opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Google WebFonts

Ce site web utilise, pour l’affichage uniforme des polices, des polices web dites Web Fonts, fournies par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

Informations complémentaires : https://developers.google.com/fonts/faq et https://www.google.com/policies/privacy/

Facebook

Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont transmises à Facebook. En savoir plus : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy

Boutique en ligne / Webshop

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services choisis ainsi que leur paiement et leur livraison ou exécution.

Les données traitées comprennent des données de base (données d’inventaire), des données de communication, des données contractuelles, des données de paiement, et les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement s’effectue aux fins de la prestation de services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service clientèle. Dans ce contexte, nous utilisons des cookies de session, p. ex. pour enregistrer le contenu du panier, et des cookies permanents, p. ex. pour enregistrer l’état de connexion.

Le traitement s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b (exécution des processus de commande) et let. c (archivage prescrit par la loi) du RGPD. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat. Nous ne transmettons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre d’autorisations et d’obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

En tant que client, un compte utilisateur est créé pour vous, dans lequel vous pouvez notamment consulter vos commandes. Dans le cadre du processus d’inscription, les indications obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche, p. ex. Google. Lorsque les utilisateurs ont résilié leur compte utilisateur, leurs données relatives au compte utilisateur sont effacées, dans la mesure où leur conservation n’est pas nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6, par. 1, let. c, du RGPD. Les informations du compte client restent conservées jusqu’à leur suppression, suivie d’un archivage en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l’inscription et de la réinscription ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action utilisateur concernée. L’enregistrement s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs à la protection contre l’usage abusif et toute autre utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n’a en principe pas lieu, sauf si elle est nécessaire à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. c, du RGPD.

L’effacement a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et d’obligations comparables ; la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d’obligations légales d’archivage, l’effacement a lieu après leur expiration.

Clause de non-responsabilité

L’auteur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations. Toute prétention en responsabilité contre l’auteur pour des dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’accès ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’un usage abusif de la connexion ou de perturbations techniques, est exclue.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce particulière, ou d’en interrompre la publication temporairement ou définitivement.